Avis de concession - Avis n° 24-100614 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-100614
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : ARZON EVENEMENTS
Adresse : 8 rue de la gendarmerie, 56640 Arzon
Coordonnées :
Téléphone : +33 648404787
Courriel : p.tornaire.ae@arzon.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public industriel et commercial
Activité principale :
Loisirs, culture et religion
Code NUTS : FRH04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://arzonevenements.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public
CPV - Objet principal : 80400000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation de l'école de voile du Fogeo à Arzon
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 80400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ecole de voile du Fogeo - Arzon
Description des prestations : Cours de voile et location de matériel propres à la pratique de la voile
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 380000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Être inscrit au RCS comme (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) code NAF : 8551Z
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Être inscrit au RCS comme (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs) code NAF : 8551Z
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : anglais
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3 ctr de la motte, 35044 Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
