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A proximité de La Rochelle 17076 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
17076 La Rochelle cedex 09
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/04/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Terrassement maritime pour sécurisation du chenal d'accès au port de La Cotinière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/03/2023
BOAMP - 23-36212
Avis rectificatif : Référence : 23-45428
Avis d’attribution : Référence : 23-78032

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-36212
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex 09
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
23HTLP04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation dumandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) estdisponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com .
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualitéDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l'Eau, de la Mer et du Littoral
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Terrassement maritime pour sécurisation du chenal d'accès au port de La Cotinière
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Terrassement et immersion par équipements maritimes de l'estran rocheux sur une surface de l'ordre de 4 500 m2 pour sécuriser l'accès des navires dans le port de La Cotinière.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché :
ILE D'OLERON
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Terrassement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considéréecomme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023