Avis de marché - Avis n° 24-99239 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-99239
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-20240074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pharmacie
Adresse mail du contact : Sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6 o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Hospitalier
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA-20240074 Fourniture de dispositifs médicaux membrane de dialyse
Code CPV principal - Descripteur principal : 33141000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : MAPA-20240074 Fourniture de dispositifs médicaux membrane de dialyse
Lieu principal d'exécution du marché : Valenciennes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché. Les montants sont définis de la façon suivante : - Du 01/10/2024 au 30/09/2025 pour un montant maximum annuel pour : o Lot 1 207 211,20 euro(s) HT Le marché prendra effet à compter du 01/10/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/09/2025 inclus. Le délai minimum de validité des offres est de 3 mois soit 90 jours à compter de la date limite de réception des offres *** Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 -59014 LILLE Cedex - téléphone : 03.59.54.23.42 - télécopie : 03.59.54.24.45 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr - les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-ca dre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique&Quot;Télérecours citoyens"accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
