Avis de marché - Avis n° 24-99197 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-99197
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2401493
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-SM-EP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la réalisation du site de baignade en Seine de Bras Grenelle (15ème)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45242000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux pour la réalisation du site de baignade en Seine de Bras Grenelle (15ème)
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: aménagements fluviaux et fondations des belvédères
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Lieu d'exécution du lot : Paris
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Description du lot : Lot 2 : aménagement de containeurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45242000
Lieu d'exécution du lot : Paris
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Description du lot : Lot 3 : aménagement terrestre et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est facultative mais fortement conseillée. Le site est en accès libre. Lot 1 : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis est définie comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Délais d'exécution : 6 mois comprenant 2 mois de préparation Lot 2 : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis est définie comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Délais d'exécution : 6 mois comprenant 2 mois de préparation Lot 3: Le marché sera traité à prix global et forfaitaire La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Délais d'exécution : 6 mois comprenant 2 mois de préparation Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
