Avis de marché - Avis n° 24-98441 du 28/08/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-98441
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0304PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 534401584
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Fntp 166- étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Soumis à l'Acs (Attestation de conformité sanitaire) Fntp 7252 - étanchéité Fntp 7254 - Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps Fntp 7271 - Reprise des bétons dégradés Fntp 7272 - Traitement des fissures Fntp 7273 - Protection des bétons Certificat Catec- Certificat d'aptitude au travail en espace confiné Habilitation de travaux en hauteur Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0304PA _ Travaux de réhabilitation du réservoir sur tour de la commune d'Aucamville_ MPB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les caractéristiques principales des travaux faisant l'objet du présent marché sont les suivantes : - L'installation du chantier ; - Les études d'exécution ; - L'étanchéité de la coupole de couverture de la cuve et de la dalle de couverture du lanterneau; - Les réparations structurales et les traitements de fissures en intérieur (cuve + tour); - La mise en oeuvre d'un inhibiteur de corrosion et d'un revêtement d'imperméabilisation en intrados de la coupole de couverture de la cuve ; - L'étanchéité de la cuve ; - Le renouvellement des équipements hydrauliques à l'intérieur de la cuve ; - Le remplacement des vannes de sectionnement sur les conduites de distribution et d'alimentation dans la tour ; - La mise aux normes des moyens d'accès permanents ; - Le renouvellement des menuiseries; - Les contrôles internes et les contrôles externes ; - Le « parfait achèvement ». <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Aucamville (31)Le réservoir sur tour est accessible depuis la place Nougein 31140 - Aucamville
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est programmée pour le mardi 10 septembre 2024 à 9h00. Lieu de rendez-vous : Réservoir sur tour, Place Nougien - 31140 Aucamville Les candidats doivent réaliser les visites avec leurs propres Epi
Autres informations complémentaires : TRANSMISSION ELECTRONIQUE La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence:24M0304PA). Les modalités de transmissions des plis par voie électroniques sont définies dans le Règlement de la Consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de Consultation est sont rappelés lors du dépôt du plis sur le profil acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. A titre indicatif le délai global prévu pour l'exécution du marché est estimé à 26 semaines hors période de préparation. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie de 5,0 % % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024