Avis de marché - Avis n° 24-98189 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-98189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553694988
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE PERMANENCES SPECIALISEES EN VIE ASSOCIATIVE EN LOT-ET-GARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne 47000 - Agen
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 22000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
