Avis de marché - Avis n° 24-98215 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-98215
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690074000035
Ville : Mornant
Code postal : 69440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Audrey MEYER
Numéro de téléphone du contact : +33 478449857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Multirisques patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la COPAMO
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : "Multirisques patrimoine immobilier et contenu"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire COPAMO
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Description du lot : Responsabilité civile et protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire COPAMO
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Description du lot : Flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire COPAMO
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
