Avis de marché - Avis n° 24-97977 du 27/08/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-97977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDEC Energie
Correspondant : MME GOURNEY-LECONTE Catherine, Présidente
Adresse : Espl. Brillaud de Laujardière, 14077 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231066161
Courriel : marches@sdec-energie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ET LA RÉFECTION DU PRÉAU EN SALLE DE CLASSE DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE CANIVET (14)
Lieu d'exécution : SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046, 14077 CEDEX 5
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation devra permettre de sélectionner un maître d'oeuvre pour lui confier la mission de base (cf. article R. 2431-5 du code de la commande publique) concernant la rénovation énergétique de l'école de Saint Pierre Canivet (14) ainsi que la mission complémentaire d'OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). Le contenu de chaque élément visé par la mission de base figure à l'arrêté du 22 Mars 2019. Des prestations supplémentaires sont adossées à certains éléments de la mission de base (voir détail dans le chapitre 5 du CCTP « ETENDUE DU MARCHE »)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal. Les prestations du contrat sont réglées par acompte. L'acompte rémunère le titulaire du contrat au fur et à mesure de son exécution, sans pouvoir excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les projets de décompte sont présentés conformément au modèle remis lors de la consultation. Le délai global de paiement des acomptes est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Un architecte devra faire partie de l'équipe de l'opérateur économique. L'architecte ne sera pas obligatoirement le mandataire en cas de groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-EEPA0023
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD11 Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 oct. 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDEC ENERGIE
Adresse :Esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 CAEN CEDEX 5
Coordonnées :
Téléphone : 0231066189
Courriel : marches@sdec-energie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INFO LOCALE
Adresse :www.uamc14.org/sieecalvados, 14077 CAEN
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDEC ENERGIE
Adresse :Esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 CAEN CEDEX 5
Coordonnées :
Téléphone : 0231066189
Courriel : marches@sdec-energie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024
