Avis de marché - Avis n° 24-97511 du 26/08/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-97511
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF NANTES
Correspondant : MME Doucet Roselyne
Adresse : 22 rue de Malville, 44937 Nantes cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0251834420
Courriel : service-achats@caf44.caf.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance des installations et des équipements électriques de la Caf de Loire-Atlantique et la réalisation de travaux complémentaires d'adaptation dans les domaines Haute tension, Basse tension, Eclairage de sécurité avec partie forfaitaire et bons de commande avec obligation de résultat, différents sites concernés
Lieu d'exécution : 22 rue de Malville, 44937 Nantes
Lieu de livraison : 22 rue de Malville Nantes rue MT Eyquem Nantes 3 pl P. Sémard Saint Nazaire Allée Lac de Gdlieu Rezé 20 rue W. Basset Blain 7 ter pl Eglise Pontchâteau 7 rue G. Delatour Châteaubriant
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant estimé annuel de 14 000 euros HT. Montant maximum de l'accord-cadre : 89 000 euros HT. Une visite des locaux obligatoire prévue le 16 septembre 2024 à 15h (cf article 2.7 du RC) Date d'effet = date de notification Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Sous-traitant imposé : fabricant Schneider (maintenance batterie)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement local de fonctionnement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne signataire de l'accord-cadre Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices Effectifs de l'agence chargée des prestations Moyens de l'agence chargée des prestations Références vérifiables du candidat de moins de 3 ans en lien avec l'objet du marché (montant du marché, coordonnées d'un responsable) Certificats, attestations de qualification détenus par le candidat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions de l'OIT
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.24.025
Renseignements complémentaires : Le dossier est à télécharger sur le site https://meoss.achatpublic.com
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
