Avis de marché - Avis n° 24-97141 du 23/08/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-97141
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eybens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380158200015
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CON24_15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@eybens.fr / service juridique achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Dc1 (qui comprend la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner) ; -Dc2 ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : représentant du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'impression pour les besoins de la commune d'Eybens
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent les seuils maximums du marché et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Eybens 38320 - Eybens
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Impression du journal municipal, du journal interne et du programme général de l'été. Impression du journal municipal, du journal interne et du programme général de l'été <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Eybens 38320 Eybens
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Description du lot : 02 : Impression de flyers et autres supports de communication similaires. Impression de flyers et autres supports de communication similaires <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Eybens 38320 Eybens
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Description du lot : 04 : Impression et pose de bâches sur mâts d'éclairage public. Impression et pose de bâches sur mâts d'éclairage public <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Eybens 38320 Eybens
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Description du lot : 05 : Impression sur enveloppes et autres supports similaires. Impression sur enveloppes et autres supports similaires <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Eybens 38320 Eybens
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot 3 est passé selon une procédure distincte de la présente consultation. Le lot 5 est un marché réservé. Les critères d'analyses sont les suivants : Lot 1 et lot 2 : -Performances en matière de protection de l'environnement d'un point de vue du papier et de l'encre utilisé ainsi que des certifications et labels environnementaux détenus par le candidat : 40 % -Prix des prestations : 60 % Les sous-critères relatifs à la performance sont définis dans le RC. Lot 4 : -Performances en matière de protection de l'environnement d'un point de vue des matières utilisées pour fabriquer les bâches : 40 % -Prix des prestations : 60 % Lot 5 : -Détention de certifications et de labels environnementaux : 40 % -Prix des prestations : 60 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
