2024 GED MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION GED

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.R.E

Correspondant : ENJALBERT Jean-Pierre, Président

Adresse : 1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency

Coordonnées :

Objet du marché : 2024 GED MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION GED

Caractéristiques principales : Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une solution GED pour le compte du SIARE : - Installation et mise en oeuvre de la solution GED (logiciel) ; - Formation des utilisateurs (pour assurer la prise en main du logiciel) ; - Abonnement aux services (pour une durée de 12 mois à compter de la mise en service effective du logiciel). Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) comporte la description détaillée des prestations à réaliser

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prendra effet à compter de sa notification. Il sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations, selon le planning contractuel joint à l'offre du titulaire : - Le déploiement de la solution (installation, mise en oeuvre et formation) ; - Une année d'abonnement aux services du prestataire (12 mois à compter de la mise en service effective du logiciel)

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet pour ce marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCP régissant le présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AF-0239-K

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR108 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/2024 à 12:00 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Pour toute demande de renseignements complémentaires, se référer aux modalités décrites dans le Règlement de la consultation (Chapitre 9)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024