Avis de concession - Avis n° 24-96767 du 22/08/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-96767
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Val de Briey
Adresse : 1 place de l'Hôtel de Briey, 54150 VAL DE BRIEY
Coordonnées :
Téléphone : 0382471633
Courriel : mp@valdebriey.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF31
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : DSP01-2024
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Service de fourrière automobile sur le territoire de Val de Briey
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 750000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : SERVICE DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Etre titulaire d'un agrément préfectoral, conformément à l'article R.325-24 du code de la route.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Etre titulaire d'un agrément préfectoral, conformément à l'article R.325-24 du code de la route.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Adresse : 5 Place de la Carrière, 54036 NANCY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
