Avis de marché - Avis n° 24-95991 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-95991
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42882285202140
Ville : LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EFS_SC2860
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FREDERIC PACOUD, Président
Adresse mail du contact : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 155939500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Remplir le DC1 Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes jointe au DCE complété et signée par le représentant légal de l'opérateur soumissionnaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Remplir le DC2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Remplir le DC2. Concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats soumissionnaires veillent à transmettre impérativement : - 2 références client(s) en formation médiatraining auprès de groupes de minimum trois personnes en 2023-2024 (secteur à préciser) - 2 références client(s) en formation médiatraining auprès de dirigeant d'entreprise(s) en 2023-2024 (secteur à préciser) Les candidats soumissionnaires qui ne présenteront pas ces niveaux de capacité(s)/référence(s) obligatoire(s) minimum exigées ne seront pas admissibles au stade de l'analyse des offres, selon les critères de sélection(s) indiqué(s) à l'article 1.12.2 du présent règlement de la consultation. Les candidatures qui ne répondent pas à ces niveaux de capacité(s)/références obligatoire(s) seront donc éliminées en conséquence.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE sur 60 points dont : - Scénario pédagogique détaillant les séquences, les méthodes pédagogiques et les durées associées sur 25 points - Méthodologie de préparation des formations sur 5 points - Livrables à destination des stagiaires (programmes et support) sur 5 points - Profils pour animer les prestations : compétences et expériences sur 20 points - Modalités d'évaluation sur 2 points - Organisation du candidat (localisation des salles de formation du candidat et organisation pour répondre aux besoins en région ou au siège de l'EFS sur 3 points PRIX sur 40 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FORMATION A L'EXPRESSION DANS LES MEDIAS POUR L'EFS (MEDIATRAINING)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec les médias.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine et DOM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au Chapitre 1.12.3 du RC Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition, tant sur les aspects techniques que financiers. L'EFS se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un seul, plusieurs ou la totalité des candidats soumissionnaires. L'EFS, conformément aux dispositions de l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. S'agissant des modalités pratiques de la négociation, la négociation pourra se réaliser avec ou sans audition, au choix du pouvoir adjudicateur. - En cas de négociation sans audition : La négociation sera menée par l'EFS, par échanges électroniques via la plateforme PLACE. - En cas de négociation avec audition : La négociation sera menée par l'EFS. Ce dernier enverra une convocation aux soumissionnaires sélectionnés pour préciser les modalités pratiques de la négociation (date, heure, lieu où se réalisera la réunion, visioconférence, etc.). Il est de la responsabilité des candidats soumissionnaires de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum. L'EFS se réserve également la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Dans ce cas, l'EFS informera les candidats soumissionnaires. Le refus de l'EFS de négocier avec un, plusieurs ou la totalité des candidats soumissionnaires ne peut donner lieu au versement d'une indemnité quelconque. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Le présent marché public constitue un marché de service(s) sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. L'EFS se réserve la possibilité de passer un marché public de prestations similaires, pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au futur titulaire dans le cadre de l'exécution du présent marché public, selon le principe et les conditions prévues à cet effet par les articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique. Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
