La fourniture de dioxyde de carbone (CO2) et d'azote (N2), avec mise à disposition et entretien des systèmes de stockage au profit de la Base Aérienne 278 (BA 278) d'Ambérieu en Bugey (01).

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Correspondant : MME HAGNIER Catherine, MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

Adresse : 22, avenue leclerc, 69007 Lyon

Coordonnées :

Objet du marché : La fourniture de dioxyde de carbone (CO2) et d'azote (N2), avec mise à disposition et entretien des systèmes de stockage au profit de la Base Aérienne 278 (BA 278) d'Ambérieu en Bugey (01).

48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PFC-SE_MAPA_DAF_2024_000562

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 01-11-2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée totale de quarante-huit (48) mois maximum: -reconduction 1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée Il comprend deux types de prestations : -Les prestations récurrentes (forfaitaires), comprenant notamment la location, et l'entretien des systèmes de stockage, ainsi que la formation à leur mise en oeuvre -les prestations ponctuelles (bons de commande) comprenant notamment la livraison, la maintenance curative et le remplissage des cuves avec de l'azote (N2) et du dioxyde de carbone (CO2) L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : Partie forfaitaire : Montant estimatif annuel : 9 000,00 euro(s) HT (10 800 euro(s) TTC) Montant estimatif sur la durée totale : 36 000,00 euro(s) HT (43 200,00 euro(s) TTC) Partie à bons de commande : Montant estimatif annuel : 5 000,00 euro(s) HT (6 000,00 euro(s) TTC) Montant estimatif sur la durée totale : 20 000,00 euro(s) HT (24 800,00 euro(s) TTC) Montant maximum sur la durée totale : 30 000,00 euro(s) HT (36 000,00 euro(s) TTC) L'opération totale est estimée à 56 000,00 euro(s) HT (67 200,00 euro(s) TTC) sur la durée totale (bons de commande et reconductions incluses). Des visites du site sont prévues et sont obligatoires (Cf article 2-8 du RC).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFC-SE Division Achats Publics/Bureau Achats/Section marchés 1/ Bât. 4 -2ème étage