Formation obtention CACES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var

Correspondant : MME DALMAS KARINE, Directrice

Adresse : Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : FORMATION POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SÉCURITÉ (CACES) DES AGENTS DU DÉPARTEMENT

Caractéristiques principales : Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du CCP. Dans le cadre de leurs missions, certains agents du Département sont amenés à conduire des engins présentant des risques particuliers, pour qui, l'arrêté du 2 décembre 1998, impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite, que le personnel ait à conduire de façon habituelle ou occasionnelle. Sont concernées, les familles d'engins suivantes : - des engins de chantier, - ponts roulants et portiques - chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant - des plateformes ou nacelles élévatrices, - des chariots automoteurs, - des grues auxiliaires sur camion (grue de chargement). Montant minimum annuel en euros HT : 5 000 eurosMontant maximum annuel en euros HT : 25 000 euros

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20241470

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département - Noté sur 5 coefficient 3 - soit un maximum de 15 points. Sous-critère 1.2 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates, outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations et état des véhicules. - Noté sur 5 coefficient 6 - soit un maximum de 30 points selon la somme des sous sous-critères suivants : Sous sous-critère 1.2.1 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates et outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations - Noté sur 5 points coefficient 2 soit un maximum de 10 points. Sous sous-critère 1.2.2 : Etat des véhicules utilisés - Noté sur 5 points coefficient 4 soit un maximum de 20 points. Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations, noté sur 5 points, coefficient 5 soit un maximum de 25 points. Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 22 014,00 euro(s) Options : OUI Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 2. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 sept. 2024 Lieu : Conseil Départemental du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024