Avis de marché - Avis n° 24-93507 du 08/08/2024
Département(s) de publication : 31, 34, 11
Annonce n° 24-93507
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 34, 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-0259
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.laregion.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de Consultation (Rc)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de Consultation (Rc)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de Consultation (Rc)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Avis et évaluation de la sécurité par un Organisme Qualifié Accrédité (OQA) dans le cadre de l'opération de développement du fret ferroviaire de Port-La Nouvelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79417000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément délivré par l'Etat pour l'évaluation des systèmes de transport public guidé
Lieu principal d'exécution du marché : Port-La nouvelle 11210 - Port-la-nouvelle
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
