Avis de marché - Avis n° 24-93366 du 08/08/2024
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Annonce n° 24-93366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-DMAJ-0108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Normandie
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation d'inscription au barreau de(s) l'avocat(s) responsable(s) des prestations et de son (leur) éventuel(s) suppléant(s)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lieu principal d'exécution du marché : Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. 14000 - CAEN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Droit relatif aux transports publics et aux mobilités. Droit relatif aux transports publics et aux mobilités<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
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Description du lot : 02 : Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement. Droit relatif à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum annuel de 20 000 euro(s) HT pour la période initiale et la reconduction (lot 1) et maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la période initiale et la reconduction (lot 2), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de conseil et de représentation en justice dans les domaines du droit des transports publics et des mobilités (Lot 1) ainsi que du droit lié à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (Lot 2). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. S'agissant des consultations juridiques, les intervenants, y compris les éventuels sous-traitants, devront se conformer aux obligations issues de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. En matière de représentation, l'article 4 de la loi précitée s'applique également
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
