Avis de marché - Avis n° 24-93157 du 07/08/2024
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 24-93157
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie
Correspondant : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse : Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY
Coordonnées :
Téléphone : 0479967373
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Lignes analogiques RTC, solutions de remplacements et numéros SVA
Lieu d'exécution : Département de la Savoie, 73000 Chambéry
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour le Département de la Savoie : - Les lignes analogiques RTC en retour de VGA. - Les solutions de remplacements des lignes analogiques RTC. - Les numéros de services à valeur ajoutée (SVA). Les principaux objectifs visés par cet accord-cadre sont les suivants : - Assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire de la mise en oeuvre (aussi bien sur le plan technique que financier). - Disposer d'un catalogue large afin de remplacer les lignes analogiques traditionnelles. - Maitriser les dépenses en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont indiquées au paragraphe 8 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En outre, la prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 12/01/2025 et jusqu'au 12/01/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière ne seront exigés par l'acheteur dans le cadre de cette consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique de groupement ne sera exigée par l'acheteur dans le cadre de cette consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24SI16
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/09/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 sept. 2024 Lieu : Chambéry Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
