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A proximité de Ambilly 74100 Haute Savoie
Acheteur : Commune d'Ambilly
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
74111 AMBILLY CEDEX
Tel : (+33) 4-50-38-05-26
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/04/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de fossoyage.

Reprise des concessions échues au cimetière communal

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/03/2023
BOAMP - 23-34025
Avis d’attribution : Référence : 23-73392

Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-34025
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune d'Ambilly
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21740008400018
Ville :
AMBILLY CEDEX
Code Postal :
74111
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59124
Identifiant interne de la consultation :
2023-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 450380526

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 avril 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Mairie d'Ambilly
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Reprise des concessions échues au cimetière communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent :Reprise des concessions échues au cimetière communalCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Cimetière communal74100 Ambilly
Lieu principal d'exécution du marché :
Cimetière communal 74100 - Ambilly
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cimetière

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande
Date d'envoi du présent avis :
14 mars 2023
Accès au DCE