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A proximité de Chevregny 02000 Aisne
Acheteur : SEDA
ANGÉLIQUE PHILIPPE
02000 BARENTON BUGNY
Tel : (+33) 3-23-23-98-27
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/04/2023  
Secteurs d'activité

CAC missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/03/2023
BOAMP - 23-34331
Avis d’attribution : Référence : 23-105312

Département(s) de publication : 2
Annonce No 23-34331
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SEDA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
5916801450073
Ville :
BARENTON BUGNY
Code Postal :
02000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 2

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Angélique Philippe
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SEM d'aménagement
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
CAC missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application notamment des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Lieu principal d'exécution du marché :
BARENTON BUGNY
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
14 mars 2023