Avis de marché - Avis n° 24-90910 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-90910
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130001700012
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0094
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour tous les lots : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour le Lot 3 uniquement : Agrément de l'entreprise pour intervention sur concessions funéraires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX FUNERAIRES POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a pour objet : - d'une part, la création de concessions pleine terre, de caveaux, de columbariums et de cavurnes et la pose de caveaux, columbariums et cavurnes (LOT 1) ; - d'autre part, l'entretien et la rénovation de concessions funéraires en caveaux, columbariums, cavurnes et de monuments funéraires (LOT 2) ; - et enfin, la reprise des concessions funéraires (temporaires et perpétuelles) dans les cimetières de la ville d'Aix-en-Provence (LOT 3) et dont les prestations consistent à l'évacuation des monuments, la réduction des corps et la mise dans reliquaire ou dans un cercueil neuf, le vidage d'ossuaires et la crémation de reliquaires et la plus-value pour crémation des restes mortuaires dans le crématorium du choix de l'entreprise
Lieu principal d'exécution du marché : CIMETIERES D'AIX EN PROVENCE, DE COUTERON, DES MILLES, DE LUYNES ET DE PUYRICARD 13100 - Aix en Provence
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2580000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Création de concessions et pose de caveaux, cavurnes et columbariums. Création de concessions et pose de caveaux, cavurnes et columbariums
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500000 euros
Lieu d'exécution du lot : CIMETIERES D'AIX EN PROVENCE, DE COUTERON, DES MILLES, DE LUYNES ET DE PUYRICARD. 13100 - Aix en Provence
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Description du lot : 02 : Entretien et rénovation de concessions funéraires en caveau, columbariums, cavurnes et de monuments funéraires. Entretien et rénovation de concessions funéraires en caveau, columbariums, cavurnes et de monuments funéraires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 390000 euros
Lieu d'exécution du lot : CIMETIERES D'AIX EN PROVENCE, DE COUTERON, DES MILLES, DE LUYNES ET DE PUYRICARD. 13100 - Aix en Provence
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Description du lot : 03 : Reprise de concessions funéraires (temporaires et perpétuelles). Reprise de concessions funéraires (temporaires et perpétuelles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 690000 euros
Lieu d'exécution du lot : CIMETIERES D'AIX EN PROVENCE, DE COUTERON, DES MILLES, DE LUYNES ET DE PUYRICARD. 13100 - Aix en Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 3 ans (36 mois). La valeur estimée (H.T.) de 2 580 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 3 lots sur leur durée totale maximale (3 ans). Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT pour le LOT 1, 130 000 euro(s) HT pour le LOT 2 et 230 000 euro(s) HT pour le LOT 3. Ainsi, les valeurs estimées (H.T.) de 1 500 000 euros pour le LOT 1, 390 000 euros pour le LOT 2 et 690 000 euros pour le LOT 3 renseignées dans le présent avis correspondent à la somme des montants maximums annuels de chaque lot sur leur durée totale maximale (3 ans)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
