Avis de marché - Avis n° 24-90845 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-90845
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024RIPMORER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOPPION Catherine
Adresse mail du contact : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de : - Une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - Les moyens humains généraux de la société ; - Les moyens matériels généraux de la société ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de l'acheteur public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour le lot n°1 : les prestations consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Pour le lot n°2 les prestations consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché,. L'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant min de 10 000 euros HT et montant max de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant min de 200 000 euros HT et montant max de 1 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global de l'opération sur la durée totale du marché est compris entre un montant min de 210 000 euros HT et un montant max de 1 790 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires du B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subv. éventuelles de l'AELB et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront réalisés sur le bassin versant "Sources de l'Erdre", côté COMPA d'ANCENIS-SAINT-GEREON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gestion de la ripisylve et confortement de berge en génie végétal sur le bassin versant "Sources de l'Erdre". Les prestations liées au présent marché consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Visite de site FACULTATIVE pour ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262640
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront réalisés sur le bassin versant "Sources de l'Erdre" côté COMPA.
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Description du lot : Restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau sur le bassin versant " Sources De L'Erdre ". Les prestations liées au présent marché consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. Classification CPV complémentaire : Travaux d'aménagement du terrait (45111291-4). Visite de site OBLIGATOIRE pour ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront réalisés sur le bassin versant "Sources de l'Erdre" côté COMPA.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le lot 1 : visite facultative les 5, 9 et 13/08/2024 de 14h00 à 17h00, Pour le lot 2 : visite OBLIGATOIRE les 5, 9 et 13/08/2024 de 9h00 à 13h00. Pour les lots 1 et 2, les informations relatives aux visites sont mentionnées au point 4.4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures pour les lots 1 et 2 : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Critères d'attribution pour chacun des lots : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC. Avance : Pour le lot 1 : sans objet. Pour le lot 2 : Lorsque le montant minimum du marché à bon de commande est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200026). Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de travaux et CCAP du présent marché. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
