Avis de marché - Avis n° 24-89621 du 30/07/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-89621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2175000160001
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thibaut DOLON
Adresse mail du contact : DFA-BM1@paris.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de production de maquettes et de maintenance du design system de la Ville de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de production de maquettes et de maintenance du design system de la Ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum et 220 000 euros HT au maximum. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
