Avis de marché - Avis n° 24-89725 du 30/07/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-89725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pezilla-La-Riviere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660140100120
Ville : PEZILLA-LA-RIVIERE
Code postal : 66370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0013-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Mas Olivier
Numéro de téléphone du contact : +33 468920010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 50% Gestion et suivi des dossiers et des sinistres : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché « Assurances IARD et SANTE/VIE »
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Pézilla la Rivière 66370 - PEZILLA LA RIVIERE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
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Description du lot : 2 : Responsabilites Et Defense Recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
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Description du lot : 3 : Flotte Automobile Et Accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
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Description du lot : 4 : Protection Juridique De La Collectivite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
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Description du lot : 5 : Protection Fonctionnelle Et Protection Juridique Defense Penale Des Agents Et Des Elus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
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Description du lot : 6 : Assurance Des Risques Statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pézilla la Rivière
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
