Avis de marché - Avis n° 24-89082 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-89082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M0214
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : laure.helena@eaudeparis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 624902399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Gestion : 5% Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'une assurance dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un immeuble de bureau pour les besoins d'Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance de type « dommages à l'ouvrage » avec contrat collectif de responsabilité décennale pour les besoins d'une opération de rénovation énergétique et d'aménagement intérieur d'un immeuble de bureaux situé à Paris 13 dans la cadre d'un marché global de performance
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 - PARIS cedex 13
Durée du marché (en mois) : 120
Valeur estimée (H.T.) : 184800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalité de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% peut être allouée au titre du marché dans les conditions du code de la commande publique . -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
