Avis de marché - Avis n° 24-87623 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 24-87623
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Boulogne Billancourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920012800011
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AYMERIC BIATCHON
Adresse mail du contact : Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0155184287
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 22 mars 2019 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R2143-9 du code de la commande publique) 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1)Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités térritoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DE LA BOUCLE LOCALE OPTIQUE ENTRE LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il est composé : - D'une partie fixe pour la maintenance préventive, corrective et la supervision du réseau ; - D'une partie variable pour des travaux relatifs à l'évolution du réseau, des prestations complémentaires et une astreinte étendue.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble de la Ville (92100) BOULOGNE- BILLANCOURT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année, tacitement, pour une nouvelle période contractuelle d'un an, au lendemain de sa date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. les Critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Le montant maximum annuel du marché restera inchangé en cas de reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 (deux) mois avant la fin de l'année d'exécution en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
