Avis de marché - Avis n° 24-87276 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-87276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINARM/SCA/PFC-SUD/DIVAP
Correspondant : M. COUSSIN Richard, Directeur PFC SUD
Adresse : BCRM Toulon BP 42, 83800 Toulon cedex 09, 83800 Toulon cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0422427336
Courriel : Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de remise et collecte de courriers ainsi que d'affranchissement pour l'expédition des courriers au profit de l'établissement Direction Générale de l'Armement (DGA) Essai en Vol (EV) situé à Istres (13)
Lieu d'exécution et de livraison :Direction Générale de l'Armement DGA Essais en vol - site d'Istres, 13804 Istres
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est un marché ordinaire portant sur des prestations de remise et collecte de courriers ainsi que d'affranchissement pour l'expédition des courriers au profit de l'établissement Direction Générale de l'Armement (DGA) Essai en Vol (EV) situé à Istres (13) Il se compose de deux postes : - Poste 1 : Prestation de collecte et remise du courrier - Poste 2 : Prestation d'affranchissement Conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique : procédure adaptée pour un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin: CPV 64122000-7 - Services postaux et services de courrier. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation, conformément aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 3°, R2123-4 à R2123-7 du CCP. Toutefois l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant annuel est estimé à 21 250,00 euros HT, soit 85 000,00 euros HT sur 4 ans.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 03/11/2024 et jusqu'au 02/11/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 90%
- Démarche Environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2024_000597
Renseignements complémentaires : Le code CPV 64122000-7 - Services postaux et services de courrier
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
