Retour aux résultats
A proximité de Sens 89100 Yonne
Acheteur : Ville de Sens
MONSIEUR LE MAIRE
89100 Sens
Tel : (+33) 3-86-95-67-37
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/03/2023  
Secteurs d'activité
Système de contrôle des accès.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CLES ET CYLINDRES ELECTRONIQUES , ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ANNEXES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/03/2023
BOAMP - 23-32823
Avis d’attribution : Référence : 23-75685

Département(s) de publication : 89
Annonce No 23-32823
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21890387000010
Ville :
Sens
Code Postal :
89100
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Sens
Département(s) de publication : 89

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
MAS2223
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 386956737

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 mars 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CLES ET CYLINDRES ELECTRONIQUES , ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ANNEXES
Code CPV principal
Descripteur principal : 42961100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet de fournir et livrer des clés et des cylindres électroniques ainsi que tous les accessoires et diverses prestations afférents afin d'équiper différents bâtiments de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Sens
Durée du marché (en mois) :
33
Valeur estimée (H.T.) :
207 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Contrôle d'accès

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Marché passé selon une procédure adaptée passée en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique à prix unitaires. Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique dont le montant minimum annuel est de 25 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) Ht.Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2023.Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2024, pour une période de douze mois, de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2024 au 31/12/2024), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2025 au 31/12/2025), Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Dans un souci de transparence, le pouvoir adjudicateur entend attirer l'attention des candidats sur le fait qu'une négociation ne sera pas obligatoirement engagée si les offres initiales répondent parfaitement aux besoins exprimés. Les soumissionnaires doivent par conséquent déposer leur meilleure offre dès le départ.Modalités de négociation détaillées dans le règlement de consultation.La validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions des soumissionnaires.Marché à prix unitaires. Modalités de révision des prixdécrites dans le Cahier des Clauses Particulières.Critères d'attribution détaillés dans le règlement de consultationintroduction des recours : Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.frInstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Dijon22 rue d'assas BP 61616, 21016, DijonTéléphone : 03 80 73 91 00courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LyonDireccte À l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03téléphone : 04 26 99 28 33courriel : ara.ccira@direccte.gouv
Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2023
Source de l'annonce : http://www.marches.ternum-bfc.fr