Avis de marché - Avis n° 24-86858 du 23/07/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-86858
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux), Pour le lot n°1 : les certificats de qualification professionnelle Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, 2351 : Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité courante), 3152 : Couverture en métaux, technicité confirmée, 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) et 3811 : Parois en bardage simple (Technicité courante) ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés. Pour le lot n°2 : le certificat de qualification professionnelle Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés. Pour le lot n°3 : le certificat de qualification professionnelle Qualibat 5111 : Plomberie - sanitaire - (Technicité courante) ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés. Pour le lot n°4 : le certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC « Logement-Commerce-Petit Tertiaire » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés. Pour le lot n°5 : les certificats de qualification professionnelle Qualibat 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs et 1351 : Espaces verts ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots : 1. La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10) : -L'organisation et les moyens de l'équipe dédiés à l'opération : l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires du bâtiment occupé) (notés sur 3), -La planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier (notée sur 2.5), -La qualité de service SAV, les mesures pour assurer la propreté du chantier, les mesures pour limiter les nuisances aux riverains (notée sur 2.5), -Les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1), -La description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1), 2. Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de 6 logements collectifs au 2, 2 bis, 4 et 4 bis rue Marcel Sembat à Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants : - Lot n°1 : Macro-lots Enveloppe - Lot n°2 : Macro-lots Menuiseries extérieures et travaux intérieurs - Lot n°3 : Plomberie - ventilation - chauffage - Lot n°4 : Electricité - Lot n°5 : Espaces extérieurs Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché Concernant le lot n°5 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelles est définie : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Plantes grimpantes sur treillis. Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Macro-lots Enveloppe. Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
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Description du lot : Lot n°2 : Macro-lots Menuiseries extérieures et travaux intérieurs.le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
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Description du lot : Lot n°3 : Plomberie - ventilation - chauffage. le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
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Description du lot : - Lot n°4 : Electricité.le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
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Description du lot : Lot n°5 : Espaces extérieurs.le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 12 mois maximum (y compris 2 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur Adjoint des Services Techniques - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, sur emprunt et par le biais de subventions de l'Etat, du Département, de la Région Ile-de-France et de l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Seine Ouest. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
