Avis de marché - Avis n° 24-85804 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-85804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCN AC AMO ECONOMISTE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés publics
Adresse mail du contact : marches@hdshabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 147573177
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage économiste dans le cadre d'opérations de construction neuves et/ou d'acquisition amélioration sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71321100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage économiste dans le cadre d'opérations de construction neuves et/ou d'acquisition amélioration sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Non allotissement La mission d'économiste de la construction constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter ou de sa notification. Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (avec trois candidats au minimum et cinq candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme (2 ans) de 100 000 euros H.T et un maximum 100 000 euros H.T sur la période de reconduction éventuelle (2 ans) soit un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède trois mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le présent marché est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées au CCAP, qui sont objectives, transparentes et non discriminatoires. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Méthode d'attribution des bons de commandes. Le marché est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires prévu est de trois (3) minimum et de cinq (5) maximum. L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur. Estimation : 190 000 eurosHT sur la durée maximale du marché soit 95 000 eurosHT pour la durée ferme de 2 ans et 95 000 eurosHT pour la reconduction éventuelle. NEGOCIATION : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier : se référer au Règlement de Consultation Prestations similaires Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. REGLEMENT DES LITIGES : se réferer au Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
