Avis de marché - Avis n° 24-85139 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-85139
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V4M350
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Limoges - Dalcp - Service Commande Publique - correspondre@aws_france
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 2, les certificats relatifs à la compétence requise, dûment justifiée, conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du Code du Travail, et à l'arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément des organismes de formation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe : missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de restructuration du groupe scolaire Gérard PHILIPE en site occupé (voir le programme technique détaillé) : - Phase 1 : restructuration de la partie Elémentaire. Eté 2026 à été 2028 - Phase 2 : restructuration des parties Cuisine/Restaurant et Maternelle. Eté 2028 à été 2029 Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire Gérard Philipe - 11 et 17 allée Marcel PROUST 87280 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 67
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Mission de contrôle technique (Ct). Mission de contrôle technique (Ct)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Gérard Philipe 11 et 17 allée Marcel PROUST 87280 - Limoges
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Description du lot : 02 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps). Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Gérard Philipe 11 et 17 allée Marcel PROUST 87280 - Limoges
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Description du lot : 03 : Mission ordonnancement pilotage et coordination (Opc). Mission ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71521000
Lieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Gérard Philipe 11 et 17 allée Marcel PROUST 87280 - Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation Durée : Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux objet de la mission. Visite sur site : Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
