Avis de marché - Avis n° 24-85365 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 24-85365
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Cantal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22150001000014
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024TXSIP0037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Cantal - Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 471462020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Grosses réparations d'Ouvrages d'Art
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Consultation 2024<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département 15000 - Aurillac
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5537940 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Groa - Antenne de Laroquebrou. Groa - Antenne de Laroquebrou
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
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Description du lot : 02 : Groa - Antenne de Maurs. Groa - Antenne de Maurs<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
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Description du lot : 03 : Groa - Antenne de Mauriac. Groa - Antenne de Mauriac<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
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Description du lot : 04 : Groa - Antenne de Riom-Es-Montagnes. Groa - Antenne de Riom-Es-Montagnes<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
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Description du lot : 05 : Groa - Antenne de Murat. Groa - Antenne de Murat<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
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Description du lot : 06 : Groa - Antenne de Saint Flour. Groa - Antenne de Saint Flour<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du département du Cantal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND A l'attention de : Monsieur le Greffier en chef du Tribunal Administratif Tél : 04.73.14.61.00 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
