Avis de marché - Avis n° 24-84806 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-84806
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240388
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance : Rc professionnel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles : Me4-Tn4 mention Rt (ou équivalent), Qualifications Fntp (341, 3421, 346 et 6413) ou équivalent Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel concerné : pour l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux Habilitations électriques Ute C18-510 / H2v/Hc du personnel concerné. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30 pts Performances en matière de protection de l'environnement : 10 pts Prix sur la base du détail estimatif (Dqe) : 60 pts
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'enfouissement de réseaux et travaux préparatoires à l'aménagement de la RD 65 (rue J. Jaurès) à Mantes la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'enfouissement de réseaux ainsi que les travaux préparatoires à l'aménagement de la rue Jean Jaurès (RD 65) en agglomération de Mantes la Ville.
Lieu principal d'exécution du marché : RD 65 à MANTES LA VILLE 78711 - MANTES LA VILLE
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat composite avec une exécution : - sous forme de marché de travaux ordinaire (partie A) pour la partie du contrat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques, basse tension et télécom, dont l'étendue est connue. - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (partie B), sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT, pour la partie relative aux travaux de modification de la signalisation lumineuse tricolore (prestations définies au chapitre 6 du Bordereau des Prix). L'opération sera décomposée en deux sections de travaux, soit 8 mois de travaux : - Section 1 : du boulevard Roger Salengro à la Rue Camélinat : 4 mois de travaux y compris période de préparation - Section 2 : de la rue Camélinat à la route de Houdan : 4 mois de travaux y compris période de préparation . Cf. le détail des critères dans le règlement de consultation. Critère 1 : Prix sur la base du détail estimatif (DE) : 60 points . Prestations de la partie « marché ordinaire » (partie A) - 50 pts Prestations de la partie « accord cadre » (partie B) - 10 pts Critère 2 : 2. Valeur technique (30 pts) - Description des moyens humains et matériels dédiés aux prestations (7 pts) Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité (3 pts) Description des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (4 pts) Phasage et plans de balisage (10 pts) Dispositions visant à limiter la gêne à l'usager et à garantir le respect des délais, des horaires et des restrictions de circulation (6 pts) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 pts) - Organisation de la collecte des déchets et de leur élimination (3 pts) Dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances (3 pts) Dispositions prévues par l'entreprise pour réduire ses consommations en carburants (4 pts) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
