Avis de marché - Avis n° 24-84504 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-84504
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches@mairie-meudon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 141148251
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Article 12 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - Lot n°1 Dépollution, Curage, Déconstruction
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - Lot n°1 Dépollution, Curage, Déconstruction Les travaux, objet du présent lot, consistent à : - Retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante, - Traiter les revêtements contenant du plomb, - Curer les bâtiments rénovés, - Déconstruire les bâtiments et les ouvrages non réutilisés, - Déposer certains produits et matériaux en vue de leur réutilisation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 7 boulevard des Nations-Unies - 92190 Meudon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit du lot n°1 (anticipé) de la procédure n°24A038. Les autres lots de l'opération de travaux feront l'objet d'une consultation ultérieure. Il s'agit d'un marché mixte : -Marché à prix forfaitaire pour les prestations figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations (commandées uniquement si besoin en cours d'exécution des travaux) figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 50 000 euro(s) HT. Le délai global de l'opération est de 13 semaines dont : -Période de préparation : 6 semaines (incluant le délai d'instruction du plan de retrait) -Période de réalisation des travaux : 7 semaines. La visite du site est facultative mais fortement recommandée. (Cf. Article 5 du règlement de la consultation) Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TéléRecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024