Avis de marché - Avis n° 24-84492 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-84492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17930001700011
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2493012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CLEMENT Séverine
Adresse mail du contact : Pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisée dans le DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services d'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Lieu principal d'exécution du marché : 93 - Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 93 - Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 93 - Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 93 - Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 93 - Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum, avec un maximum tel que défini ci-après : - Lot 1 : Droit de l environnement : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 2 : Aménagement du territoire : droit de l expropriation pour cause d utilité publique et droit de l'urbanisme : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 3 : Droit de la commande publique : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 4 : Droit administratif général : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
