Avis de marché - Avis n° 24-84140 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-84140
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux), 8) Les certificats de qualification professionnelle Qualibat 3522 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) » et 4512 « Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60) portant sur les éléments ci-dessous : -La méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux, aux abords, sur la parcelle, en immeuble, en logement (appréciée selon l'objectif de confort des riverains et des occupants) (note sur 15), -La liste et les justifications sommaires des actions menées afin de minimiser les désagréments auprès des locataires (appréciée selon le nombre et la pertinence) (note sur 14), -appuyé sur la méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux, présenter un Plan d'Installation de Chantier, PGC-ppsps appliqué et planning adossé (apprécié selon l'efficacité et la cohérence du critère relatif à la méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux) (note sur 13), -Une note pouvant valoir DIOU portant sur le remplacement de pièce (notamment persiennes) dans la mise en situation du projet (appréciée selon la pertinence et la finalité) (note sur 10), -La présentation des caractéristiques réelles (entendre: la mise en situation d'une grande baie occultée posée dans le cadre du projet) (note sur 8) en termes de: - Uw,Sw- - Dimensions des profilés -valeur de l'affaiblissement acoustique en dB - justification des débits d'entrée d'air dans les bouches aérauliques L'ensemble doit être accompagné de plans, de notes de calcul et de notes justificatives (apprécié dans un rapport de conformité avec les plans et exigences du CCTP). 2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement des châssis de fenêtre sur la résidence Saint Etienne située au 22 rue Jean Jaurès à Issy-les-Moulineaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un marché ordinaire. Le délai des travaux est de 6 mois maximum (dont 2 mois de période de préparation de chantier avec la pose du prototype et sa validation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur Adjoint des Services Techniques - 71 u boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
