Avis de marché - Avis n° 24-84122 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-84122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Correspondant : ILEVA
Adresse : 17 Chemin Joli Fond, Basse-Terre, BP 560, 97410 Saint-Pierre
Coordonnées :
Téléphone : 0262712818
Télécopieur : 0262712822
Courriel : djcp@ileva.re
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAPA. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - Mission d'accompagnement pour le montage des dossiers de financement FEDER Région Réunion et assistance au montage des dossiers d'aides d'Etat du Pôle Déchets Sud Run'Eva du Syndicat Mixte ILEVA
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Missions principales : - Phase 00 - Phase préliminaire. - Phase 01 - Assistance au montage du dossier d'aides d'Etat et au montage du dossier de financement FEDER pour les composantes éligibles du Pôle Déchets Sud (Cf. pour le détail des tâches en page 10 de l'AE). - Phase 02 - Suivi et assistance du dossier de financement après son dépôt et appui pendant la période d'instruction jusqu'à la décision finale.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat et virement administratifs. Acomptes. Avances. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Pour le détail, Cf. sous article 4 de l'acte d'engagement (AE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf., pour le détail, sous article 2 du règlement de la consultation (RC)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M24AMOFEDER-11
Renseignements complémentaires : 1.Pour la durée du marché Cf. sous art. 5 de l'AE. 2. Procédure tout dématérialisée. Les DCE et renseignements complémentaires sont disponibles uniquement via la plateforme dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur (Cf. art. 8 et annexe du RC). 3. L'heure limite de remise des offres inscrite dans le présent avis s'entend heure La Réunion. 4. Nomenclature CPV. Principale 75130000-6 (services d'appui au Pouvoir Adjudicateur). Complémentaire : 794120000-5 (service de conseil en gestion financière). 5. Référence DEMATIS n° 1033219.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf. art. 5 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Cf. art. 3 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
