Avis de marché - Avis n° 24-84309 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-84309
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Raphaël
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830118200018
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOBILIERSBUREAUX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494197047
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Sièges de bureau : normes françaises et européennes Nf En 1335 1-2-3 relatives aux dimensions, aux exigences de sécurité et aux essais de sécurité. Le candidat devra proposer un nuancier d'au moins 15 coloris cuir et tissu. -Revêtements seront classés au feu : normes européennes En 1021-1 et En 1021-2 -Caractéristiques des garnissages et recouvrement de sièges : norme Xp D 61040-4 -Armoires de rangements : normes Nf En 14073 2-3 + Nf En 14074 et Xp D 60050 relatives aux exigences de sécurité, aux caractéristiques physiques et mécaniques de la structure et méthode d'essais et de finitions. -Tables et bureaux normes : Nf En 527 1-2-3 relatives aux dimensions, aux exigences mécaniques de sécurité et aux méthodes d'essais, pour la détermination de la stabilité et de la résistance mécanique de la structure. Ils devront être équipés de piètement métallique, avec passage de câble et panneaux de façade assortis. Par ailleurs, les mobiliers doivent satisfaire aux prescriptions des normes, relatives à la sécurité des personnes, à l'hygiène et à la santé et aux règlements de la médecine du travail. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Engagement sur un délai d'intervention pour opérations de Sav, maintenance, garantie. Cf C.C.T.P. : 20% Démarche en faveur du développement durable au vu du mémoire technique. : 10% Prix des prestationsla notation du critère Prix sera réalisé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif complété par le candidat. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre, a pour but la fourniture de mobiliers de bureaux destinée, soit à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier. Le titulaire devra être en mesure de réaliser les études d'aménagement, la reprise du mobilier ancien pour le recycler ou le détruire ainsi que les transferts internes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies au Cahier des Charges. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 euro(s) Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-RAPHAEL 83700 - SAINT-RAPHAEL
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er jour du mois qui suit la notification pour une période initiale maximum de 1 an, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
