Avis de marché - Avis n° 24-83365 du 15/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-83365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique des écoles marseillaises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009767300012
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0087
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société Publique des écoles marseillaises (SPEM)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande d'assistance à Maitrise d'Ouvrage - stratégie et mise en oeuvre du réemploi
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement - voir AE) comme suit pour la partie à prix unitaire : Montant Maximum de l'ensemble de l'accord-cadre : 200 000 euros HT. Il est précisé que l'accord cadre comprend une partie forfaitaire (contractuelle) et une partie à bons de commande. Date de démarrage (prévisionnelle) du marché/de l'accord-cadre : Octobre 2024. Durée du marché/de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois tacitement dans les conditions fixées à l'accord cadre, acte d'engagement valant CCAP. Le point de départ de l'accord cadre sera la date de notification
Lieu principal d'exécution du marché : 27 rue des Fabres 13001 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
