Avis de marché - Avis n° 24-82419 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-82419
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ch Blois Etablissement support du Ght Santé 41
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26410003300010
Ville : BLOIS CEDEX
Code postal : 41016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT-2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 254556660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec montant maximum relatif à la Conception et impression des supports d'information et de communication pour le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois et le GHT Santé 41
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Caractéristiques de la mission : Conseil, conception graphique, réalisation, relecture, impression et dématérialisation : -Des livrets d'accueil pour les patients et les résidents dans le cadre ou non d'un contrat d'édition de gratuité partielle -Du journal interne dans le cadre ou non d'un contrat d'édition de gratuité partielle -Du rapport d'activité et des chiffres clés -Des supports de présentation du GHT Santé 41
Lieu principal d'exécution du marché : Mail Pierre Charlot 41016 - BLOIS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque prestation, les offres devront obligatoirement être accompagnées a minima d'un modèle de support (de préférence innovant) déjà réalisé en deux exemplaires et d'un échantillon du papier ou des papiers proposé(s) en deux exemplaires. Des auditions sont prévues le mercredi 11 septembre 2024, cette date n'est pas contractuelle. Elle est donnée à titre informatif afin que les candidats puissent préalablement s'organiser mais cette date reste susceptible d'être modifiée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
