Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de Vars (05560)

Nom de l'acheteur Public : Commune de Vars

À l'attention de : Le Maire

Adresse : Mairie, Ste Marie, 05560 VARS

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRL02

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Délégation de son service public d'eau potable pour le territoire de la commune de VARS (05560)

Numéro de référence : C24 06

CPV - Objet principal : 65130000

Type de marché : Services

Description succincte : La gestion du service inclut : - l'exploitation, de façon à assurer la continuité du service aux usagers, des infrastructures d'eau potable, dont notamment : l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations et du patrimoine ; - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la tenue et la mise à jour du Système d'Information Géographique (SIG) ; - la conduite des relations avec les usagers du service ; - la fourniture régulière et sur demande à l'autorité concédante de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. - la réalisation et la prise en charge financière d'opérations d'équipements et de réhabilitation de certains ouvrages du service (investissements concessifs)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : o Pièce 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.(ou Dc1) o Pièce 2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. o Pièce 3 - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du même code sont exacts (ou Dc1) (seul le Dc1 à jour atteste de la conformité à l'ensemble des dispositions visées par le Code de la commande publique). o Pièce 4 - Attestations sur l'honneur du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail o Pièce 5 - Extrait K bis o Pièce 6 - Attestations fiscales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du Code de la commande publique o Pièce 7 - Attestations sociales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du Code de la commande publique o Pièce 8 - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : o Pièce 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.(ou Dc1) o Pièce 2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. o Pièce 3 - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du même code sont exacts (ou Dc1) (seul le Dc1 à jour atteste de la conformité à l'ensemble des dispositions visées par le Code de la commande publique). o Pièce 4 - Attestations sur l'honneur du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail o Pièce 5 - Extrait K bis o Pièce 6 - Attestations fiscales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du Code de la commande publique o Pièce 7 - Attestations sociales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du Code de la commande publique o Pièce 8 - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -