Avis de marché - Avis n° 24-81391 du 10/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-81391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23M0118
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable de Sytral Mobilités - unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 500 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Voir paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Infrastructures fibres optiques (FO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les prestations de fourniture et de travaux sur le réseau fibres optiques de SYTRAL Mobilités, dans le cadre du programme lié aux systèmes et ouvrages transverses du Plan de Mandat 2021-2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de de 3 ans, non reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 k euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 k euro(s) HT pour toute sa durée
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de Lyon 69000
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : >_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" de chacun des lots 9, 10 et 11 est décomposé en 3 sous-critères comme suit : *Sous-critère 1 (SCt1) : Organisation, moyens humains et matériels : 20% *Sous-critère 2 (SCt2) : Matériels et fournitures : 30% *Sous-critère 3 (SCt3) : Méthodologie de réalisation : 50% >_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : *Capacité à réaliser des tirages et raccordements fibres dans un environnement tramway et métro, démontrés au travers de références de tirage sur des longueurs supérieures à 1 km dans chaque environnement, ou équivalent ; *Capacité à mettre à jour la documentation technique liée à l'infrastructure existante, démontrée à travers des références ou des certifications. Chacune des deux capacités ci-dessus peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. *Capacité à fournir, à installer et à raccorder de la fibre optique et tous les accessoires afférents selon les règles de l'art, démontrée par la certification QUALIFELEC CFMGTI3 mention FO ou tout moyen de preuve équivalent. >_Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Il est ici spécifié en application de l'article R2132-5 du Code de la Commande Publique que les annexes 1 à 3 du CCTP seront transmises par SYTRAL Mobilités aux candidats à condition que : 1) Le candidat soit une entreprise susceptible de répondre au marché ; 2) La demande de pièces faite soit accompagnée d'un engagement de confidentialité selon le modèle joint en Annexe 1 du règlement de la consultation et transmise via l'adresse unitemarches@sytral.fr >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Dans le cadre de cette opération, SYTRAL Mobilités se fait assister sur ce volet par la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE). Les modalités particulières de mise en oeuvre sont définies au CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
