Avis de marché - Avis n° 24-80400 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-80400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siah Croult et Petit Rosne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004931000010
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : N°02-24-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît JIMENEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'inscription au registre des transporteurs publics de personnes ; - La licence communautaire en conformité avec la réglementation européenne vigueur (et notamment le Règlement (CEE) N°1839 /92 de la commission du 1er juillet 1992 portant modalité d'application du règlement (CEE) N°684 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageurs) ou à défaut être titulaire d'une licence de transport intérieur ; - Une copie de l'attestation d'aménagement (arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes) qui comporte dans la rubrique « Transports en commun d'enfants » le nombre maximum d'enfants et d'adultes qui peuvent être transportés ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH.
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Marché non alloti, sans décomposition de tranche et avec prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Ces prestations de transport s'effectuent sur le territoire du syndicat dont le siège est sur le site de la Station de dépollution du Syndicat du Croult et du Petit Rosne, à Bonneuil en France (95), dans le département du Val d'Oise mais également et de manière exceptionnelle en Ile-de-France ou hors de l'Ile-de-France.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ces prestations de transport s'effectuent sur le territoire du syndicat, dans le département du Val d'Oise (95) mais pourront de manière exceptionnelle s'effectuer en Ile-de-France ou hors de l'Ile-de-France.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
