Avis de marché - Avis n° 24-80623 du 09/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-80623
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0271
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : Sauveur.castiglione@departement13.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1,DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 40 % 2-Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 30 % 3-Outils et méthodes pédagogiques 30 % La note finale sera calculée sur 100.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation de télépilotes professionnels de drones civils pour les besoins du département des Bouches du Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation de télépilotes professionnels de drones civils pour les besoins du département des Bouches du Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 20200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euro(s)HT pour une durée d'un an , reconductible trois fois, soit une durée globale de 4 ans. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024
