Avis de marché - Avis n° 24-79695 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-79695
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130038800202
Ville : Arles
Code postal : 13200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nabil Mohammedi
Numéro de téléphone du contact : +33 490188269
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de carburants et produits associés par cartes accréditives pour le CCAS d'Arles
Code CPV principal - Descripteur principal : 09130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de carburants et produits associés (nettoyage de véhicule) par cartes accréditives. Elle concerne l'ensemble des véhicules du CCAS d'Arles ainsi que le Service de Soins Infirmiers à Domicile
Lieu principal d'exécution du marché : 11 rue Parmentier 13200 - Arles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises consultées, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique, conformément à l'article L.2132-2 du Code, en conséquence l'adresse mail fournie dans l'offre doit être une adresse active et consultée. La responsabilité de l'acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou s'il a mis en place un système qui valide les courriers reçus de façon automatique, à son insu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
