Avis de marché - Avis n° 24-79703 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-79703
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Les candidats doivent fournir une attestation ou certificat d'assurance en responsabilité civile et décennale. Le candidat devra justifier des chiffres d'affaires 2023 supérieur à 240 000 euro(s) HT, pour le lot n°2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent par ailleurs fournir, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante et un certificat d'aptitude aux travaux sur cordes Qualibat 1452.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est relatif à la réalisation de travaux d'accès difficiles sur le patrimoine des agences Est et Nord.
Critères d'attribution : Prix : 55 %. Valeur technique : 40 %. Critère environnemental : 5 %. Le détail de ces trois critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2: AGENCES EST & NORD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accès difficiles sur le patrimoine des agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 120 000 euros HT. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 250 000 euros HT. Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 (voir détail dans le RC).
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine géré par les agences Est & Nord.
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre initial, publié le 15 octobre 2021 au BOAMP - annonce n° 21-138427 était alloti en trois lots. Le lot n°2 n'ayant pas été reconduit au 1er janvier 2024, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance. 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N° S GB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global du lot N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
