Avis de marché - Avis n° 24-78722 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-78722
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 75% Prix de la prestation : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aude
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude
-
Description du lot : Lot 2 - Droit de l'action sociale et médico-sociale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude
-
Description du lot : Lot 3 - Ressources Humaines et Dialogue Social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude
-
Description du lot : Lot 4 - Enquête administrative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aude
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Lot 1 : maximum 20 000 euro(s) HT/an - Lot 2 : maximum 15 000 euro(s) HT/an - Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT/an - Lot 4 : maximum 40 000 euro(s) HT/an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
