Avis de marché - Avis n° 24-78697 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-78697
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-EAU-041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum : être en capacité de réaliser des travaux de génie civil sur des ouvrages hydrauliques d'assainissement et de traitement des eaux usées ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalent B/Identification Fntp Niveau minimum : - Identification professionnelle Fntp 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Et - Identification professionnelle Fntp 7271 : Structures en béton, Reprise des bétons dégradés Et - Identification professionnelle Fntp 7273 : Structures en béton, Protection des bétons Et -Identification professionnelle Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd en milieu urbain Ou Equivalents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence : 25% Valeur technique de l'offre : 25% Performance en matière de protection de l'environnement : 15% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation, d'étanchéité et d'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux à réaliser pour la réparation, l'étanchéité et l'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées, ainsi que de certains ouvrages hydrauliques annexes du réseau d'assainissement. Sont concernés notamment : - les travaux de génie civil et de maçonnerie ; - les travaux d'étanchéité et d'injection ; - les travaux de réparation, protection et renforcement de gros oeuvre, - les travaux de terrassement et de démolition de faible importance ; - les travaux de réparation de clôtures existantes et de sécurisation par la pose de nouvelles clôtures ; - la mise en place des signalisations et protections adaptées, les échafaudages nécessaires pour accéder à toutes les parties de l'ouvrage, ainsi que les moyens nécessaires pour assurer la continuité de l'exploitation (pompage provisoire lors de l'arrêt des ouvrages hydrauliques)
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire est prévue le 16 juillet 2024 à 14h00. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc)
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats les mieux classés, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du RC. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que leur pondération sont détaillés à l'article 3.5.1 du RC. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du CCAP. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années. L'accord-cadre comporte les engagements minimum et maximum suivant pour la durée ferme. Montant minimum HT : 400 000 euros - montant maximum HT : 2 500 000 euros. les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction. A titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois d'octobre 2024. La durée de validité des offres est de 240 jours à compte de la date limite de remise des offres fixée par le RC. Les prix sont révisables. Conditions relatives au cautionnement, au paiement et à l'avance détaillées au CCAP. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
