Brest métropole
la présente consultation concerne des travaux relatifs à laménagement dune extension de la ZAE de Kerebars à Guilers
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur nagit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : Objet principal : 45213100.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis nest pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux relatifs à laménagement dune extension de la ZAE de Kerebars à Guilers.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
Délai dexécution : le délai de réalisation des travaux est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. La date prévisionnelle de commande est fixée au 1er octobre 2024.
Variantes : des variantes seront prises en considération : oui (cf. article 2.8 du règlement de consultation).
Descriptions concernant les prestations supplémentaires éventuelles : non.
Information sur les options : sans objet.
Information sur les tranches : les travaux du lot 2 comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies au C.C.A.P. Les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée.
Descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : oui - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : terrassement, voirie.
CPV : Objet principal : 45112500.
Informations complémentaires :
Lot 2 : assainissement, AEP.
C.P.V. : Objet principal : 45232410.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 3 : réseaux souples, éclairage.
C.P.V. : Objet principal : 45316110.
Informations complémentaires : sans objet.
Lot 4 : paysage et mobilier.
C.P.V. : Objet principal : 34928400.
Informations complémentaires : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de larticle L. 2112-2 du Code de la commande publique, lensemble des lots contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (50 %),
- prix des prestations (50 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 septembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5126.
Renseignements complémentaires :
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les sous-critères sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.
La collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2024.
