Avis de marché - Avis n° 24-78078 du 04/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-78078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-DEEE-075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser "Correspondre avec l'acheteur" via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins : - 3 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des concessions ou équivalent. Les références devront dater de moins de 3 ans et indiquer a minima les principaux enjeux de la mission, le montant, la date et le destinataire (public/privé) de la mission ou équivalent Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Diplôme Bac + 5 (Ingénieur ou Master) dans le domaine des sciences de l'énergie, ou titre équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d'électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations relative à la concession de fourniture et de distribution d'électricité. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles récurrentes permettant d'assister la Métropole de Lyon dans l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice du service public de fourniture et de distribution d'électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Métropole de Lyon
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Description du lot : 2 : Prestations relative à la concession de fourniture et de distribution de gaz. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles récurrentes permettant d'assister la Métropole de Lyon dans l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice du service public de fourniture et de distribution de gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Métropole de Lyon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée. L'acheteur est engagé par un minimum contractuel de commandes. Le minimum de commandes est fixé en valeur 10 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Le titulaire s'engage à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 40 000 euros HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
